Conditions Générales de vente
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.latelierduvegetal.fr entre la société L’Atelier du Végétal et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site www.latelierduvegetal.fr est exploité par :
L’Atelier du Végétal
SARL au capital social de 1 500 €
Siège social : 5 rue Cardinal, 17000 La Rochelle, France
SIRET : 879 661 965 00019
Immatriculée au RCS de La Rochelle
N° TVA intracommunautaire : FR27879661965
E-mail : ventes@latelierduvegetal.fr
Téléphone : 06 67 94 79 63
Site internet : www.latelierduvegetal.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.latelierduvegetal.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
L’Atelier du Végétal apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences, notamment de couleur ou de présentation, peuvent exister selon les écrans, les prises de vue ou l’évolution du conditionnement des produits.
Les caractéristiques essentielles, la contenance, les conseils d’utilisation et, lorsqu’ils sont disponibles, la liste des ingrédients sont indiqués sur les fiches produits.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et à vérifier que le produit correspond à ses besoins.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
L’Atelier du Végétal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou informatique, L’Atelier du Végétal pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer sa commande au prix correct ou d’annuler celle-ci.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités commandées, le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Avant cette validation, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de sa commande.
L’Atelier du Végétal se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
L’Atelier du Végétal pourra proposer au Client, selon la situation, l’annulation et le remboursement du produit indisponible ou toute autre solution acceptée expressément par le Client.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors du passage de la commande.
Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par L’Atelier du Végétal.
L’Atelier du Végétal n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées pour effectuer le paiement.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus de paiement, d’autorisation bancaire refusée ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
-
Colissimo
-
Mondial Relay
Les modes de livraison effectivement disponibles, leur coût et le délai estimatif correspondant sont présentés au Client avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant le paiement de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
L’Atelier du Végétal ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai spécifique lors de la commande, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Réception de la commande
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement L’Atelier du Végétal à l’adresse :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client pourra communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer L’Atelier du Végétal de sa décision avant l’expiration du délai.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception est susceptible de concerner certains produits cosmétiques ou d’hygiène commercialisés par L’Atelier du Végétal lorsque les conditions légales sont réunies.
Le simple fait qu’un produit soit un produit cosmétique ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 12 – Modalités de retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le Client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf indication contraire de L’Atelier du Végétal, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin que les produits soient correctement protégés pendant leur retour.
Pour connaître les modalités pratiques et l’adresse de retour à utiliser, le Client est invité à contacter préalablement :
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 13 – Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, L’Atelier du Végétal rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à la livraison standard.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Le remboursement intervient dans les délais légaux applicables. L’Atelier du Végétal peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus par L’Atelier du Végétal bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par le Code de la consommation en cas de défaut de conformité.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
Article 15 – Utilisation des produits
Le Client doit respecter les conseils et précautions d’utilisation figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination.
En cas de sensibilité connue à certains ingrédients, le Client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients avant utilisation.
En cas de réaction inhabituelle ou indésirable, l’utilisation du produit doit être interrompue et un professionnel de santé peut être consulté lorsque la situation le nécessite.
Article 16 – Responsabilité
L’Atelier du Végétal est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties et responsabilités légales dont bénéficie le consommateur.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, de la relation client et pour satisfaire aux obligations légales et comptables de L’Atelier du Végétal.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et aux transporteurs.
Le traitement des données personnelles et les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site www.latelierduvegetal.fr.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site www.latelierduvegetal.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils sont susceptibles de protection.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 19 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter L’Atelier du Végétal :
Par e-mail : ventes@latelierduvegetal.fr
Par téléphone : 06 67 94 79 63
Par courrier :
L’Atelier du Végétal
5 rue Cardinal
17000 La Rochelle
France
L’Atelier du Végétal s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Article 20 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à L’Atelier du Végétal, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE DÉFINITIVE :
Médiateur de la consommation désigné par L’Atelier du Végétal :
[Nom du médiateur]
Adresse :
[Adresse du médiateur]
Site internet :
[Adresse du site du médiateur]
Les coordonnées définitives du médiateur seront renseignées dès l’adhésion de L’Atelier du Végétal au dispositif de médiation correspondant à son secteur d’activité.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement L’Atelier du Végétal afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
Article 22 – Modification des CGV
L’Atelier du Végétal se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable au produit concerné.
À l’attention de :
L’Atelier du Végétal
5 rue Cardinal
17000 La Rochelle
France
E-mail : ventes@latelierduvegetal.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................................